Le présent document constitue les Conditions générales de l’offre promotionnelle organisée par APRIL ENTREPRISE CARAÏBES et décrite ci-dessous.
Le bénéfice de cette offre promotionnelle implique, pour tout souscripteur, l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
APRIL ENTREPRISE CARAIBES, Société par actions simplifiée de courtage d’assurance au capital de 80 000 euros, dont le siège est situé Immeuble Mirador – BP 2154 Rond-Point Moudong 97122 Baie-Mahault Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 337 603 286, et à l’ORIAS sous le n°07 031 933.
Ci-après dénommée « Société organisatrice » ou « APRIL Entreprise Caraïbes »
ARTICLE 2 – Objet de l’offre promotionnelle
Pour la souscription d’un des contrats d’assurance définis au présent article (ci-après dénommées « Contrats éligibles »), la Société organisatrice offre au souscripteur une mensualité de sa prime TTC.
Les Contrats éligibles à l’offre promotionnelle sont les produits distribués via la Société organisatrice suivants :
- Assurance Auto-Moto
- Assurance Capital Décès
- Assurance Professionnelle (Construction, Garantie Financière, Multirisque, Responsabilité Civile, Flotte Automobile)
- Assurance de Prêt
- Assurance Complémentaire Santé
- Assurance Multirisques Habitation.
ARTICLE 3 : Participation à l’offre promotionnelle
Seules les personnes n’étant pas déjà assurées par un contrat d’assurance automobile ou prévoyance souscrit par l’intermédiaire de la Société organisatrice peuvent bénéficier de la présente offre promotionnelle ci-après dénommée « les Bénéficiaires ».
Afin de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Bénéficiaire doit souscrire un Contrat éligible par l’intermédiaire d’APRIL Entreprise Caraïbes, APRIL Caraïbes ou APRIL Mon Assurance.
Cette souscription doit être réalisée dans l’une des agences participantes situées aux adresses suivantes :
- Guadeloupe :
- April Entreprise Caraïbes Guadeloupe : immeuble Mirador – Moudong ZI jarry, 97122 BAIE MAHAULT
- April Mon Assurance:
- Rue Ferdinand Forest Imm. Challenger 1 97122 Baie-Mahault
- 18 Rue De La République 97100 Basse-Terre
- 19 Rue Achille René Boisneuf 97139 Les Abymes
- Local N°9 Entrée Du Bourg 97115 Sainte-Rose
- 14 Rue Paul Lacave 97130 Capesterre-Belle-Eau
- Immeuble Colombo, Bourg 97123 Baillif
- 18 Immeuble Europa, Le Golf 97118 Saint-François
- Centre D’affaires De Bergevin 97110 Pointe-à-Pitre
- Boulevard Rougé 97160 Le Moule
- Rue Lethiere 97180 Sainte-Anne
- 7 Rue Du Cimetière 97111 Morne-A-L’eau
- Martinique:
- April Entreprise Caraïbes Martinique : immeuble Intersport Bât 3, route de Kerlys, Dillon 97200 FORT DE France
- April Mon Assurance :
- Immeuble La Rocade Centre Commercial De Dillon 97200 Fort De France
- 141 Rue Moreau De Jonnes 97200 Fort De France
- 1 Rue Becrit / Fond Lahaye 97233 Schœlcher
- Martinique Automobile Concession Renault Bp 250 Zi La Lézarde 97232 Le Lamentin
- 44 Rue Schœlcher 97232 Le Lamentin
- 28 Rue Perrinon 97240 Le François
- C.Cial La Source 97224 Ducos
- 51 Rue Schœlcher 97215 Rivière-Salée
- 103 Rue Schœlcher 97230 Sainte-Marie
- 21 Rue Du Brésil 97220 La Trinité
- Rue Victor Hugo Quartier Mouillage 97250 Saint-Pierre
- Rue Nelson Mandela – Quartier La Agnès Centre Emidys 97290 Le Marin
La souscription à l’un des Contrats éligibles par le Bénéficiaire doit impérativement intervenir avant la fin de la présente offre promotionnelle.
La présente offre promotionnelle n’est valable que si le Bénéficiaire remplit l’ensemble des conditions de souscription définies dans les Conditions Générales des Contrats éligibles. Lesdites Conditions Générales sont disponibles en agence.
ARTICLE 4 : Fonctionnement l’offre
L’offre consiste en la déduction du montant de la prime annuelle du Contrat éligible, du montant correspondant à une mensualité de prime relative à ce contrat.
Par mensualité de prime, il est entendu le montant de la prime TTC du Contrat éligible, hors frais pour un mois de garantie.
Cette offre n’est applicable que sur le montant de la prime de la 1ère année de souscription. Elle n’est en aucun cas renouvelable.
En cas de pluralité de souscription à des Contrats éligibles, l’offre ne sera applicable que sur le premier Contrat éligible souscrit.
ARTICLE 5 : Date de l’offre promotionnelle
La présente offre promotionnelle est valable du 23 avril 2021 au 31 mai 2021 à 20h00 (heure locale des Caraïbes).
ARTICLE 6 : Non-respect des présentes conditions commerciales
La Société organisatrice se réserve le droit de refuser ou annuler tout bénéfice de l’offre promotionnelle en cas de non-respect des conditions fixées dans les présentes conditions commerciales. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Toute participation réalisée en fraude des présentes conditions commerciales entraîne le rejet ou l’annulation rétroactive de la participation et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 7 : Réclamation et contestation
Toutes les questions d’application ou d’interprétation des présentes Conditions commerciales, ou tous les cas non prévus par celles-ci, seront réglées par une décision de la Société organisatrice.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ces Conditions commerciales devra être formulée par écrit à reclamation@aprilcaraibe.fr.
Tout différend né à l’occasion des présentes Conditions commerciales fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel
Finalité :
Les données collectées sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de la participation du Bénéficiaire à l’offre promotionnelle et traiter ses éventuelles réclamations.
Accès :
La Société organisatrice collecte et traite les données du Bénéficiaire pour les finalités et selon les modalités décrites dans le présent article. Seules les personnes ayant besoin de connaître les données du Bénéficiaire dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Les données du Bénéficiaire sont traitées par la Société Organisatrice et ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises au Bénéficiaire sur demande adressée au Délégué à la Protection des données de la société organisatrice, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Durée :
Les données du Bénéficiaire sont utilisées pendant toute la durée de son contrat souscrit auprès de la Société organisatrice.
Exercice des droits :
Conformément aux dispositions de la Loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Bénéficiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après son décès.
Le Bénéficiaire peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données par email : dpo.aec@aprilcaraibe.fr en joignant à sa demande une photocopie de sa pièce d’identité (rectoverso).
Le Bénéficiaire peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur son site : www.cnil.fr
Le Bénéficiaire peut s’opposer au démarchage effectué par APRIL Mon Assurance par opposition à tout moment auprès d’APRIL ENTREPRISE CARAIBES, Immeuble Mirador – BP 2154 Rond-Point Moudong 97122 Baie-Mahault Cedex. Pour la prospection par e-mail, le Bénéficiaire peut également s’opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail reçu. Pour la prospection par téléphone le Bénéficiaire peut également s’opposer auprès d’Opposetel (www.bloctel.gouv.fr/), en application de l’article L121-34 du Code de la consommation
ARTICLE 9 : Consultation des conditions commerciales de l’opération
Les Conditions Commerciales de cette offre promotionnelle sont disponibles :
- sur la bannière publicitaire présentant l’offre promotionnelle sur le site internet aprilcaraibe.fr.
- dans les agences participantes mentionnées à l’article 3.
Elles pourront également être reproduites par extraits ou résumé sur les documents annonçant l’offre promotionnelle, lesquels préciseront en outre que ces conditions peuvent être consultées selon les modalités précitées.
ARTICLE 10 : Modification des conditions commerciales de l’opération
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de modifier, de différer, d’annuler ou d’interrompre la présente offre promotionnelle si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas de changement, une information sera réalisée par tous les moyens appropriés. Les nouvelles conditions seront disponibles et consultables selon les mêmes conditions de consultation que celles prévues à l’article 11.
ARTICLE 11 : Droit applicable
La loi applicable aux présentes Conditions commerciales est la loi française.